obligation de donner = transférer un droit réel notamment la propriété, que ce soit à titre onéreux ou gratuit

Un matin on se réveille
On se rappelle de la veille
On regrette ce qui est arrivé,
Mais c'est trop tard, c'est passé.

On veut retourner en arrière,
On aimerait modifier le temps
Mais le destin veut nous faire braire
Il en a décidé autrement.

∞

« Il n'y a rien à dire. »

Dans les deux cas, son débiteur sera alors généralement plus tenu de l’obligation de livrer la chose qui s’analyse comme une obligation de faire.

Cumberbatch

⊰ BRISEUR DE RÊVE

Un matin on se réveille
On se rappelle de la veille
On regrette ce qui est arrivé,
Mais c'est trop tard, c'est passé.

On veut retourner en arrière,
On aimerait modifier le temps
Mais le destin veut nous faire braire
Il en a décidé autrement.

#2F574D

Primrose-Ruby Chaplin

[color=#B36B6B]

« Game .. »

« Game .. »

Ce sont les rapports entre client et fournisseurs qui vont s’appliquer et le plus souvent, le marché public donne lieu au versement d’une somme d’argent. Toutefois ce caractère onéreux peut résulter de l’abandon à l’opérateur d’une partie de recettes liées à l’exécution du marché.

« Game .. »

Ce sont les rapports entre client et fournisseurs qui vont s’appliquer et le plus souvent, le marché public donne lieu au versement d’une somme d’argent. Toutefois ce caractère onéreux peut résulter de l’abandon à l’opérateur d’une partie de recettes liées à l’exécution du marché.

« Game .. »